Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

• Éditeur : [À REMPLIR: Nom / raison sociale], fournisseur du Service (cf. Mentions légales).
• Service : le site web et l'application mobile ClickTCF, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités associées.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service, avec ou sans compte.
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités.
• Offre gratuite : accès limité au Service sans contrepartie financière.
• Pass d'accès : droit d'accès payant, à durée déterminée et sans reconduction, donnant accès à un périmètre de contenus et à un nombre défini de simulations d'expression évaluées par IA.
• Contenu : exercices, questions, énoncés, audios, corrigés et tout élément mis à disposition via le Service.

Les présentes CGU/CGV régissent l'accès, l'utilisation et, le cas échéant, l'achat du Service. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

ClickTCF est une application de préparation au TCF (Test de Connaissance du Français) proposant des exercices et des examens blancs sur les cinq épreuves : Compréhension orale, Compréhension écrite, Structure de la langue, Expression écrite et Expression orale. Le Service inclut des évaluations automatisées, dont certaines reposent sur l'intelligence artificielle (notamment pour l'expression écrite et l'expression orale, y compris des échanges oraux en temps réel avec un examinateur virtuel).

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à préserver la confidentialité de ses identifiants, et reste seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer l'éditeur sans délai. L'éditeur peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU/CGV.

Le Service est proposé selon un modèle freemium :

• Offre gratuite : accès à un périmètre limité de contenus, sans accès (ou avec accès restreint) aux simulations d'expression évaluées par IA.
• Sprint — 7 jours d'accès, 10 simulations d'expression orale en temps réel.
• Pass 1 mois — 30 jours d'accès, 20 simulations.
• Pass 2 mois — 60 jours d'accès, 40 simulations.
• Pass 3 mois — 90 jours d'accès, 60 simulations.

Les Pass d'accès payants sont à durée déterminée et sans reconduction tacite. Chaque Pass donne accès aux contenus de son périmètre pendant sa durée de validité et inclut un nombre limité d'évaluations IA. À l'expiration de la durée, l'accès payant prend fin automatiquement, sans renouvellement ni prélèvement automatique. Les quotas d'évaluation IA non consommés ne sont ni reportés ni remboursés.

Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), dans la devise indiquée au moment de l'achat. Aucun montant n'est ajouté au moment du paiement : le prix affiché est le prix payé.

• Sprint : 14,99 € (ou 14,99 CAD / 14,99 USD selon la devise affichée)
• Pass 1 mois : 29,99 € (ou 29,99 CAD / 29,99 USD selon la devise affichée)
• Pass 2 mois : 49,99 € (ou 49,99 CAD / 49,99 USD selon la devise affichée)
• Pass 3 mois : 59,99 € (ou 59,99 CAD / 59,99 USD selon la devise affichée)

La devise affichée dépend du type de TCF préparé par l'Utilisateur (par exemple, TCF Canada ou TCF Québec : dollar canadien) et, à défaut, de la devise par défaut du Service. Les montants sont identiques d'une devise à l'autre ; il ne s'agit pas d'une conversion.

Sur mobile, le prix applicable est celui affiché par l'App Store ou Google Play au moment de l'achat, dans la devise du compte de l'Utilisateur ; il peut différer des montants ci-dessus selon les grilles tarifaires et taxes locales appliquées par ces plateformes.

L'éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'achat. Les achats déjà effectués ne sont pas affectés par une modification ultérieure des prix.

Les achats sont réalisés selon le support utilisé :

• sur le web, par carte bancaire, via la plateforme de paiement Stripe ;
• sur iOS, via l'App Store d'Apple (achats intégrés non renouvelables) ;
• sur Android, via Google Play (produits intégrés).

Sur le web, le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., prestataire de services de paiement. L'Utilisateur est redirigé vers une page de paiement hébergée par Stripe. L'éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire ; il reçoit uniquement les informations de transaction nécessaires à l'activation de l'accès, vérifiées côté serveur. Un code promotionnel peut être saisi sur cette page lorsqu'une opération est en cours.

Sur mobile, Apple et Google agissent en qualité d'intermédiaires de paiement et, selon les cas, de vendeur vis-à-vis du consommateur. Le paiement est traité par le magasin d'applications concerné, selon ses propres conditions générales. Là encore, l'éditeur ne reçoit que les informations de transaction nécessaires à l'activation de l'accès (validation du reçu côté serveur).

L'accès est activé après confirmation du paiement par la plateforme concernée. En cas d'échec ou de retard de cette confirmation, aucun accès n'est ouvert et aucun montant n'est dû.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En achetant un Pass et en accédant immédiatement au Service, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois l'accès ouvert.

Pour les achats réalisés via l'App Store ou Google Play, les demandes de remboursement relèvent des politiques d'Apple ou de Google et doivent être adressées directement au magasin d'applications concerné.

Pour les achats réalisés sur le web (carte bancaire via Stripe), toute demande est à adresser à support@clicktcf.com. Un remboursement accordé entraîne la révocation immédiate de l'accès correspondant.

Les Pass sont conclus pour une durée déterminée et expirent automatiquement à leur terme, sans tacite reconduction. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son compte à tout moment (cf. Politique de confidentialité). La suppression du compte n'ouvre pas droit au remboursement d'un Pass en cours de validité, sous réserve des dispositions légales impératives.

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• tenter de perturber, contourner ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Service ;
• extraire, copier ou réutiliser massivement les Contenus (notamment par scraping ou automatisation) ;
• partager, revendre ou céder son compte ou ses accès ;
• reproduire ou diffuser les Contenus protégés sans autorisation ;
• soumettre à l'évaluation par IA des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les niveaux, scores et corrigés fournis par ClickTCF — y compris ceux produits par intelligence artificielle — sont indicatifs et destinés à l'entraînement. Ils ne préjugent pas du résultat à l'examen officiel du TCF et n'ont aucune valeur de certification. L'évaluation par IA peut comporter des imprécisions. L'éditeur ne garantit pas la réussite à l'examen officiel.

Le Service est fourni « en l'état » et accessible 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, ou cas de force majeure. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Les Contenus du Service sont protégés (cf. Mentions légales). L'éditeur concède à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour la seule durée d'utilisation du Service et dans le cadre strict de sa préparation au TCF.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU/CGV.

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, indisponibilités, erreurs de contenu, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

L'éditeur peut faire évoluer le Service et les présentes CGU/CGV. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

Toute réclamation peut être adressée au service client à l'adresse support@clicktcf.com. L'éditeur s'engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir saisi le service client par écrit et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

• Médiateur : [À REMPLIR: médiateur de la consommation agréé — à souscrire]
• Saisine : [À REMPLIR: site / formulaire de saisine du médiateur]

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.

Si une stipulation des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.